IMPORTANT, conduire un tracteur avec le permis B

10nov.2015
Dans son article 8 nonies, la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. IMPORTANT, conduire un tracteur avec le permis B

Longtemps une source de problèmes pour les agriculteurs à la retraite ou les collectivités, la loi évolue:

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire unvéhicule agricole . L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

Le lien détaillé se trouve en dessous :

http://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html